Le calendrier politique n’est pas toujours en adéquation avec la réalité du marché. Dans le contexte actuel, la FIPC est au premier plan pour suivre et influencer les processus de décision ayant un impact sur notre profession.
NOUVELLE ÉVOLUTION MaPrimeRénov’2024 : LE DÉCRET EST PARU
Le décret n°2024-249 du 21 mars 2024, qui concrétise les engagements pris par le gouvernement auprès des organisations syndicales le 8 mars dernier, a pour but de remettre en cohérence la réalité du marché avec la volonté nationale d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le décret entrera en vigueur au 01/05/2024.
En résumé :
- Les dossiers MaPrimeRénov’ déposés entre le 15/05/2024 et le 31/12/2024 pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois ne nécessiteront pas la réalisation d’un DPE. Les devis pourront être antérieurs à cette date.
- Les logements classés F ou G pourront toujours réaliser des monogestes (pas d’obligation de rénovation globale) jusqu’au 31/12/2024.
- Il est possible pour les acquéreurs d’un logement de déposer un dossier de demande d’aide MaPrimeRénov avant de devenir officiellement propriétaires.
Découvrez les documents mis à votre disposition par la FIPC
