Dans un contexte régulièrement changeant du dispositif d’aides de l’État, voici un point sur la législation en vigueur pour ce qui concerne l’installation d’appareils de chauffage au bois à compter du 15 mai 2024.
NOUVELLE ÉVOLUTION MaPrimeRénov’2024 : LE DÉCRET EST PARU
Assouplissement des conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’
- Plus d’obligation de fournir un DPE pour les travaux uniques (dits « monogestes »). Cela signifie que tous les dossiers déposés entre le 15/05/2024 et le 31/12/2024 ne nécessiteront pas de DPE. Le devis pourra avoir été réalisé avant la date du 15/05/2024.
- Entre le 15/05/2024 et le 31/12/2024, les propriétaires des logements classés E ou F ne seront plus obligés d’entamer une procédure de rénovation globale. Concrètement, cela signifie qu’ils pourront installer un appareil de chauffage au bois en première intention, sans réaliser au préalable de travaux d’isolation (seule l’installation d’une VMC double-flux, pour être éligible, doit être précédée d’un geste d’isolation lui-même éligible à la prime).
- Les acquéreurs d’un logement pourront déposer un dossier d’aide dès la signature de la promesse de vente. La copie de l’acte de vente sera nécessaire dans un second temps, pour la validation définitive du dossier et le versement de la prime.
Baisse des montants des aides à l’installation d’un appareil de chauffage au bois
Malheureusement, ces assouplissements s’accompagnent d’une baisse de 30 % (effective depuis le 01/04/2024) du montant des aides.
Découvrez les barèmes à jour et les nouveaux montants dans le Flash infos ci-dessous :
