ENTRETIEN ET RAMONAGE :
Devant la diversité des situations, il peut être difficile de savoir quel taux de TVA appliquer aux prestations d’entretien des appareils de chauffage au bois et de ramonage des conduits de fumée. Cette fiche synthétique réalisée par la commission Assistance de la FIPC et notre expert juridique vous présente les différents cas de figure et les taux correspondants.
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